Ramonage

Cheminée, Insert, Poële…
Votre sécurité ainsi que celle de vos proches est en jeu, mais il ne s’agit pas seulement de se protéger personnellement : vous devez également être aux normes aux yeux de la loi.

Réglementation ramonage : des lois au service de la sécurité

L’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) résume le règlement qui régit l’entretien des conduits de chauffage.

« Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure. »

En effet, ce ramonage est obligatoire et peut être réclamé :

• par votre municipalité,
• par votre compagnie d’assurance.

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Réglementation ramonage : ramonage annuel ou bisannuel

La loi est explicite sur le sujet du nombre de ramonages à effectuer par an :

« Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d’habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion d’autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n’être ramonés qu’une seule fois par an. » Art 37 et 40 de l’Ordonnance de Police du 5 mai 1974.

Le nombre de ramonages annuel est parfois réglementé par votre municipalité ou par votre assureur :

Ce règlement varie selon les départements : consultez le site de votre préfecture pour plus d’informations.

Rappelons que le ramonage comporte de nombreux avantages qui adoucissent cette réglementation parfois stricte :

• Économie d’énergie : 1 mm de suie = 10 % de perte d’énergie.
• Réduction des risques d’intoxication.
• Réduction des risques de feux de cheminée.

Réglementation ramonage : les chaudières aussi…

L’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW est traité dans l’article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

L’entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978.

Seul un professionnel pourra vous délivrer le certificat de ramonage réclamé par les assurances en cas de sinistre.

Réglementation ramonage : les risques encourus

La loi ne prévoit aucune sanction (amendes, etc.) en cas de non-entretien de tubage ou de chaudière.

Cependant, votre responsabilité civile ou pénale est engagée, notamment en cas d’incendie. Votre assureur peut ainsi vous refuser tout remboursement.